Lorsque vous venez d’obtenir une nouvelle voiture, la première démarche administrative à réaliser sera le certificat d’immatriculation, également appelé carte grise. Il s’agit d’un document servant à identifier le véhicule. Mais quelles sont les formalités à remplir avant de l’obtenir ? C’est ce que nous allons essayer de répondre dans cet article.
Qu’est-ce que la carte grise ?
Aussi nommé certificat d’immatriculation, la carte grise est un document que toutes les voitures roulant sur les routes européennes doivent posséder. Généralement, il est fourni à la mise en circulation de l’auto, mais il arrive que vous soyez obligé d’aller en chercher un autre à la préfecture. Obligatoire depuis 2004, la carte grise permet d’identifier le véhicule ainsi que ses propriétés, options et caractéristiques. Il permet par ailleurs d’établir la conformité de la voiture et l’identité du propriétaire.
Étant obligatoire, la carte grise peut être demandée lors d’un contrôle routier. Par ailleurs, le certificat d’immatriculation est valable durant toute la durée d’utilisation de la voiture. Dans le cas d’une vente, le futur propriétaire devra en faire un nouveau à son nom.
À qui s’adresser ?
Les formalités de demande varient selon la voiture que vous venez d’avoir. En effet, lorsque vous venez d’acquérir un véhicule neuf, c’est le concessionnaire qui se charge habituellement des démarches pour l’obtention de la carte grise. Dans le cas où ce dernier ne peut les réaliser, vous pouvez faire votre nouvelle carte grise :
- Dans toutes les sous-préfectures ou préfectures départementales grâce à la numérotation nationale
- À la Mairie, pour certaines grandes villes
- À la préfecture de police ou à l’annexe de la préfecture de police associée à l’arrondissement. Ce cas s’adresse spécialement aux habitants de la région parisienne
Il existe cependant des sites internet qui proposent ce genre de service, mais il faut toutefois faire très attention quant aux arnaques.
Le dossier à fournir
Afin de faire une demande de carte grise en ligne, le demandeur devra se munir de quelques documents et se présenter aux autorités en charge du dossier.
Ainsi, pour faire un certificat d’immatriculation, vous devrez emmener avec vous une pièce d’identité, un justificatif de domicile (regroupant le titre de propriété, le certificat d’imposition, la facture de loyer, etc.). Il devra également réaliser une demande de certificat d’immatriculation pour une voiture neuve via un formulaire (cerfa n°13750*02).
Le certificat de cession ou la facture fournie par le vendeur devra par ailleurs figurer dans le dossier. Il sera surtout nécessaire si le véhicule est d’occasion.