Scooter non assuré: Quelles sont les sanctions prévues ?

Êtes-vous passionné par la conduite motorisée en deux roues ? Il existe certaines règles légales à respecter pour votre sécurité. Cependant une bonne assurance complémentaire est nécessaire ainsi la loi obligée à souscrire au minimum une assurance  moto en responsabilité civile. En effet, il est toujours primordial de se renseigner sur les conditions liées à son assurance, les tarifs appliqués sur les assureurs de même que les différentes garanties. Par contre circuler sans assurance moto représente un délit dont les risques et conséquence sur le plan pénal pourront être lourds.

Rouler sans avoir souscrit de contrat d’assurance pourrait vous être fatal en 2017.

Effectivement, l’année 2017 ne va pas tarder à pointer le bout de son nez. Alors une nouvelle année signifie  une nouvelle résolution ! Or il est temps de répartir sur la bonne base si vous fessez partie des 740 000 véhicules en roulant sans assurance. L’Etat s’apprête à prendre des mesures strictes à propos de l’assurance scooter. De ce fait il est temps de prendre des initiatives et de bien veiller à être en règle afin de pouvoir rouler le cœur léger en 2017 par rapport à votre assurance. Mais quelles sont alors les sanctions prévues si vous êtes hors la loi ?

En préambule un véhicule non assuré est une infraction pénale réprimée et prévue par l’article L324-1 du Code de la route.  Le propriétaire risque une confiscation de la voiture ou des deux roues. Le propriétaire sera interdit de conduire des véhicules terrestres pour une durée de 5 ans maximum avec ou sans permis. Vous pourrez payer une amende de 3750 Euros une sanction la plus fréquente. Certes, à partir du 1er janvier 2017 la conduite sans assurance sera sanctionnée par une amende forfaitaire de 800 Euros en application de la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle.

Quid des garanties pour une assurance scooter ?

Prenons l’exemple d’une assurance scooter 125cc. En principe, il faut que vous disposiez d’un permis de conduire B munie d’une formation que ce soit en théorie que pratique de 7 heures. Mais surtout il est nécessaire que vous ayez ce type de permis depuis 2 ans.

Certes, le scooter 125 cc doit être assuré au titre de responsabilité civile comme tous véhicule terrestre à moteur. Il est cependant mieux d’y ajouter des garanties facultatives qui peuvent concerner le dépannage mais aussi le conducteur. Par ailleurs, la garantie tous risque permet un dédommagement des dégâts subis par votre scooter, est donc plus protecteur à côté de l’assurance au tiers, couvrant ainsi les sinistres.